Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 111 Versions de la disposition

2020-12-31

111. Les eaux usées d’un établissement d’hydrolyse alcaline ayant fait l’objet d’une déclaration de conformité conformément à l’article 109 doivent respecter les valeurs suivantes:

1°  un pH entre 6 et 9,5;

2°  une température inférieure ou égale à 65 °C.

Le déclarant doit consigner dans un registre les résultats des mesures effectuées.

D. 871-2020, a. 111.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

111. Les eaux usées d’un établissement d’hydrolyse alcaline ayant fait l’objet d’une déclaration de conformité conformément à l’article 109 doivent respecter les valeurs suivantes:

1°  un pH entre 6 et 9,5;

2°  une température inférieure ou égale à 65 °C.

Le déclarant doit consigner dans un registre les résultats des mesures effectuées.

D. 871-2020, a. 111.